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2936, rue de la Faune, bur. 200

Wendake (Québec) G0A 4V0

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Wendake (Québec) G0A 4V0

CONTRIBUTION NON REMBOURSABLE

Programme de développement des entreprises autochtones (PDEA)

Que vous soyez en phase de démarrage, d’acquisition ou d’expansion de votre entreprise, SOCCA est là pour vous accompagner à chaque étape. Grâce à nos solutions de financement adaptées et notre expertise, nous aidons les entrepreneurs autochtones à concrétiser leurs ambitions en leur offrant du soutien financier.

CONTRIBUTION MAXIMALE
Pour un projet privé (particulier), jusqu’à 99 999 $

Coûts admissibles pour la réalisation
des activités suivantes

Études préalables : Plan d’affaires, prévisions, évaluations (environnementales, évaluation des actifs ou entreprise)

Immobilisations : Équipement, inventaire, amélioration locative,
matériel roulant, bâtiment commercial, etc.

Marketing : Cartes d’affaires, lettrage, publicités, site web, etc.

Soutien à la gestion :  Comptabilité, ressources humaines, marketing, management

CLIENTÈLE ADMISSIBLE

Premières Nations

Anishinabe (Algonquin)

Atikamekw

Eeyou (Cri)

Mi’gmaq

Wabanaki (Abénaki)

Wendat (Huron)

Wolastoqiyik (Malécite)

Alliance autochtone du Québec

Critères d’admissibilité

Être :
Une entreprise détenue majoritairement par :
Un Conseil de bande ou de l'Alliance autochtone du Québec
Un ou plusieurs membres d'une Première Nation ou l'Alliance autochtone du Québec

Avoir une mise de fonds en argent (10 % à 25% du coût du projet)

Présenter un projet d'entreprise viable/rentable

Avoir de bons antécédents de crédit

Avoir de l'expérience et une formation dans le domaine d'activité

Être obligatoirement impliqué à temps plein dans l’entreprise (pas d'investissement passif)

Ne pas avoir d'impacts négatifs sur la concurrence

Ne pas opérer une entreprise n’exploitant pas dans les secteurs d’activités suivants :
(jeux de hasard, sexe, alcool, tabac, marijuana, cigarette électronique, cryptomonnaie, etc.)

La contribution non remboursable constitue le dernier recours en terme de financement ce qui signifie :

Que toutes les sources de financement complémentaires ont été envisagées 

Que la capacité d’emprunt est à son maximum
Que la mise de fonds est à son maximum

Afin de déterminer le montant auquel vous pouvez avoir droit, les facteurs suivants seront évalués :

Dépenses admissibles (coût du projet)
Valeur nette du requérant (mise de fonds)
Autres sources de financement disponibles

IMPORTANT - Aucun des coûts engagés avant l'approbation du dossier ne sera considéré comme éligible lors du calcul de la contribution non remboursable.

Documents requis pour présenter une demande